CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Elodie Nicou — Kinésiologie humaine et animale

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elodie Nicou, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise (SIRET 107 256 067 00011), et toute personne physique (« le Client ») réservant une séance de kinésiologie humaine ou faisant appel à une séance de kinésiologie animale pour l'un de ses animaux.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

● Kinésiologie humaine : séances individuelles pratiquées au cabinet situé 16 rue des Tournelles, 78000 Versailles.

● Kinésiologie animale : séances réalisées en déplacement, au domicile du propriétaire de l'animal ou sur le lieu de vie de l’animal, sur la zone géographique communiquée au moment de la réservation.

La kinésiologie est une méthode d'accompagnement du bien-être, fondée sur l'écoute du corps et la gestion du stress. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un acte vétérinaire, et ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou vétérinaire.

Le Client reste seul responsable de la poursuite du suivi médical ou vétérinaire de lui-même ou de son animal.

Article 3 — Affiliation professionnelle et déontologie

Elodie Nicou est adhérente de la Fédération Française de Kinésiologie (FFK) sous le numéro FFK-1154. À ce titre, elle s'engage à exercer son activité dans le respect du code de déontologie édité par la FFK, notamment les principes suivants : le respect total de la personne quels que soient son âge, sa condition ou ses convictions ; le respect du secret professionnel ; l'absence de tout diagnostic, pronostic ou prescription médicale ; le rappel systématique, en cas d'évocation de symptômes, de la nécessité de consulter un médecin ou un vétérinaire compétent ; et l'absence de toute démarche visant à faire suspendre un traitement médical ou vétérinaire en cours.

Le non-respect de ce code de déontologie expose le kinésiologue affilié à une procédure devant la commission éthique de la FFK, pouvant donner lieu à une recommandation, un avertissement ou une exclusion de la fédération.

Article 4 — Tarifs

● Séance de kinésiologie humaine (au cabinet) : 80 € (quatre-vingts euros).

● Séance de kinésiologie animale (au domicile du propriétaire ou sur le lieu de vie de l’animal) : 80 € (quatre-vingts euros).

Les déplacements sont inclus dans le tarif jusqu’à 15 (quinze) kilomètres.

Au-delà de 15 (quinze) kilomètres, des frais de déplacement de 0,50 (cinquante centimes) par kilomètre supplémentaire parcouru sont appliqués.

La distance est calculée en trajet aller simple depuis le point de départ le plus proche du lieu de rendez-vous, soit le cabinet situé 16 rue des Tournelle, 78000 Versailles, soit le domicile d’Elodie Nicou situé à Chevreuse.

Ces tarifs sont communiqués au Client avant toute réservation, sur le site internet de réservation en ligne et/ou sur demande directe.

Les prix sont exprimés en euros. Elodie Nicou bénéficiant de la franchise en bas de TVA, les prix indiqués sont nets de TVA. La mention « TVA non applicable, art.293 B du code général des impôts » figure sur les factures lorsque la franchise en base est applicable.

Article 5 — Réservation et modalités de paiement

Les rendez-vous sont pris en ligne via le site internet de prise de rendez-vous, ou directement par téléphone ou e-mail auprès d'Elodie Nicou.

Le règlement s'effectue en espèces ou par virement bancaire, à l'issue de la séance, sauf modalité contraire précisée lors de la réservation.

Article 6 — Annulation et report de rendez-vous

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous gratuitement en prévenant Elodie Nicou au moins 48 heures avant l'heure prévue de la séance, par téléphone, e-mail ou via le site de réservation en ligne.

Passé ce délai de 48 heures, ou en cas d'absence du Client le jour du rendez-vous sans annulation préalable, la séance est considérée comme due et pourra être facturée en intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Elodie Nicou se réserve également le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous, notamment en cas d'empêchement, de maladie ou de force majeure, et s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais afin de convenir d'un nouveau créneau.

Article 7 — Déroulement des séances (kinésiologie animale)

Pour les séances de kinésiologie animale réalisées au domicile du Client ou sur le lieu de vie de l’animal, celui-ci s'engage à garantir un accès sécurisé au lieu du rendez-vous et à s'assurer que l'animal ne présente pas de danger pour la praticienne.

Elodie Nicou se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 8 — Droit de rétractation

Les prestations de kinésiologie sont des prestations de bien-être réalisées en présentiel et sur rendez-vous à une date déterminée.

Lorsque le Client réserve une prestation à distance, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation s’appliquent, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit.

Le Client peut toutefois demander expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai. Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, celui-ci reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.

Indépendamment du droit légal de rétractation, le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.

Article 9 — Responsabilité

Elodie Nicou s'engage à exercer son activité avec sérieux et professionnalisme, dans le respect du code de déontologie de la FFK.

Les prestations proposées constituent des séances d’accompagnement et de bien-être et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou à un suivi médical ou vétérinaire.

Elodie Nicou ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation des prestations contraire aux informations et limites présentées dans les présentes CGV ou communiquées au Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation et de la séance sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Elodie Nicou, disponible sur le site internet.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige entre le Client et Elodie Nicou, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : elodienicou.kinesiologie@gmail.com.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’Elodie Nicou, dans un délai raisonnable d’1(un) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi, les règles de compétence juridictionnelle applicables en matière de litiges avec un consommateur s’appliquent.

Article 12 — Mise à jour des CGV

Elodie Nicou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la réservation de la prestation.

CGV mises à jour le : 24/08/2026